Votre décision est prise, vous souhaitez vous mettre à votre compte, c’est parti !

N’oubliez pas que la création est gratuite.

Définition de la micro-entreprise :

Régime de travailleur indépendant simplifiant la gestion administrative grâce à un versement de cotisations unique et proportionnel au chiffre d’affaires.

Le régime auto-entrepreneur existe depuis le 1er janvier 2009. Il est également appelé micro-entrepreneur depuis 2016.

Cette entreprise remplit des conditions particulières:

• Formalités de création d’entreprise allégées.
• Cotisations sociales proportionnelles au chiffre d’affaires.
• Impôt sur le revenu proportionnel au chiffre d’affaires.
• Exonération de TVA selon un plafond de chiffre d’affaires.
• Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en dessous de 5000 euros de chiffre d’affaires.

À savoir:

Les seuils de chiffre d’affaires pour l’auto-entrepreneur seront réévalués en 2023.

Ils s’appliquent aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité.

Il existe trois types d’activités chez les auto-entrepreneurs :

• Activités artisanales
• Activités commerciales : achat/vente de marchandises, denrées à consommer sur place ou à emporter (restaurant, café, brasserie), hébergement
• Activités libérales.

Les démarches

Pour vous lancer dans le monde de l’entreprenariat, et créer votre micro-entreprise vous aurez plusieurs démarches à effectuer, mais c’est relativement simple et accessible à tous.

Il existe des entreprises privées qui vous proposeront de payer pour s’en charger à votre place. À vous de voir, mais dites-vous bien qu’au final ces entreprises feront les mêmes démarches !

L’inscription auto-entrepreneur se fait directement sur :

• Le site autoentrepreneur.urssaf.fr, en cliquant sur « Créer mon auto-entreprise »
• Le site guichet-entreprises.fr.

Vous pouvez également vous rendre au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent en fonction de votre activité et de votre lieu d’implantation.

• Votre activité est commerciale : Chambre de commerce et d’industrie (CCI)
• Votre activité est artisanale ou mixte (commerciale et artisanale) : Chambre de métiers et de l’artisanat
• Votre activité est libérale : Urssaf
• Vous êtes agent commercial :Greffe du tribunal de commerce

Les spécificités pour les artisans et les commerçants:

• Pour les artisans, l’immatriculation au Répertoire des métiers (RM) est obligatoire. Le stage de préparation à l’installation (SPI) n’est plus obligatoire depuis mai 2019 (loi Pacte), mais la formation à la gestion est un gage de réussite de l’autoentrepreneur.
• Pour les commerçants, l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) est obligatoire.
• Si l’inscription est gratuite, des taxes pour frais de chambre de commerce (CCI) et de chambre de métiers (CMA) sont perçues en même temps que les cotisations sociales.

Selon votre activité, outre la pièce d’identité et le formulaire P0 rempli, des justificatifs différents sont demandés :

La pièce d’identité qui devra être datée, signée et devra comporter « j’atteste sur l’honneur que cette pièce est conforme à l’original » .

Une attestation de non-condamnation pénale que vous pouvez télécharger ici .

Un justificatif de domicile. S’il n’est pas à votre nom, il faudra également joindre une attestation d’hébergement (à retrouver juste ici), accompagnée d’une copie de justificatif d’identité de celui qui vous la fournit comprenant la date, la mention « j’atteste sur l’honneur que cette pièce est conforme à l’original » et une signature.

Parfois, une copie de votre carte vitale vous sera demandée. Dans tous les cas, vous devrez transmettre votre numéro de sécurité sociale.

Réception du numéro de SIRET

Une fois votre inscription auto-entrepreneur validée, vous recevrez sous 2/3 semaines votre déclaration INSEE avec, entre autres, le précieux n° de SIRET de votre entreprise.

Un document à conserver !

Vous pouvez commencer à travailler avant la réception de ce numéro en indiquant « SIRET en cours d’attribution » sur vos factures et en régularisant la situation auprès de vos clients dès réception de celui-ci.